[OURAGAN IRMA] COMMUNIQUE DE PRESSE - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE GUADELOUPE,SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN

[OURAGAN IRMA] COMMUNIQUE DE PRESSE - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE GUADELOUPE,SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN

Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017

Compte  tenu  des conséquences  de l'ouragan Irma  pour  les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le tribunal administratif a  pris  les mesures  suivantes pour  les dossiers dont  une partie  au moins réside (pour  les personnes  physiques) ou a son siège (pour  les personnes morales) dans l'une...
 

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