Toutes les actualités sur LinkedIn !
Publié le :
23/03/2015
23
mars
mars
03
2015
Retrouvez le cabinet Ferly sur LinkedIn,
Abonnez vous à la page LinkedIn et suivez l'actualités juridiques du cabinet !
Historique
-
L’indemnisation du préjudice ne peut être supérieure au dommage réparable
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015ActualitésL'auteur d'un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice causé, de telle sorte qu'il ne puisse y avoir pour la victime ni perte ni profit en sorte que le juge ne peut, sans violer l’article 1147 du Code civil, ordonner une mesure de réparation en nature allant au-delà du simple rétab...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Procédure participative par avocat - La dispute - Campagne #CNB 2015
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Actualités
"Pour gérer tous les aspects d’une séparation, pourquoi se faire la guerre quand la procédure participative par avocat vous permet de régler ce conflit à l’amiable. Plus simple et plus rapide, cette nouvelle procédure évite d’engager une action longue et incertaine devant les tribunaux. Dès aujou... -
Feu l’affaire du Carlton de Lille
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015ActualitésDe trois ans d'instruction, de milliers de procès-verbaux et de réquisitions téléphoniques, de centaines d'heures d'audition et des deux cent dix pages de l'ordonnance signée des juges d'instruction qui renvoyait quatorze prévenus devant le tribunal correctionnel, dont l'ancien directeur général...Source : prdchroniques.blog.lemonde.fr
-
Quand le plancher devient le plafond, c’est qu’on marche sur la tête – Le CPE pour Tous ! - David van der Vlist
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015ActualitésLe 9 juin 2015, quelques jours après le Congrès de Poitiers qui devait sonner le grand rassemblement de la famille socialiste autour d’objectifs ambitieux contenus dans la motion majoritaire telles la fusion de la CSG-CRDS (dénoncée par le Ministre de l’Economie signataire) ou encore la générali...Source : david.van-der-vlist.com
-
La formation des avocats : Une absolue nécessité #dommagescorporels #lexisnexis
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Actualités
Carrefour du droit 2015 Martinique & Guadeloupe " Responsabilité et indemnisation des dommages corporels " Juin 2015 Lexis Formations -
Un peu " d'humour " pour démarrer la semaine ! #MotAvocat
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Actualités
" Je suis avocat pour gagner du temps, partons du principe que j'ai toujours raison " -
Le pro bono renforce la place des avocats au sein de la Cité et permet d’obtenir la reconnaissance de nos concitoyen...
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Actualités
Le pro bono replacé au coeur de l’activité des cabinets d’avocats : servir le bien public doit être encouragé et assumé dans la stratégie de la profession... -
Accessibilité des Locaux commerciaux devant recevoir du Public : Attention !
Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Droit commercialActualités
La date butoir de la mise en place de l'agenda d'accessibilité Programmée est le 27 septembre 2015 La rédaction des actes vente- achat- mise en location de locaux commerciaux devant recevoir du Public doit se faire à l’aune de la nouvelle donne en matière d’accessibilité Le non-respect des...- Téléchargez le guide juridique pour l'accessiblité des commerces - Cabinet FERLY
- Téléchargez le guide de l'archictecte pour l'accessibilité des commerces - Cabinet Ferly
-
Instant Agenda - Aujourd'hui le cabinet FERLY est en séminaire #droitentreprise #droitsocial
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités
Agenda CABINET FERLY ! Aujourd’hui le cabinet est en séminaire sur la thématique : Transmettre son entreprise et partir à la retraite : Enjeux sociaux, fiscaux et patrimoniaux ! -
Licenciement : vers un plafond d'indemnités aux prud'hommes - Le Point
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésActualitésComment s’attaquer à la « peur de l’embauche » des employeurs sans toucher au sacro-saint CDI ? Le gouvernement doit dévoiler de nouvelles mesures centrées sur les PME et les TPE mardi 9 juin, après une journée marathon de consultation des partenaires sociaux. Mais, d’ores et déjà, une mesure tie...Source : www.lepoint.fr
-
Loi Macron - Modification de la loi ALUR - Acquisition d'un local d'habitation par un nouveau propriétaire et sort des baux.
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Actualités
Le Sénat a adopté l'article 25 du projet de loi économie : croissance, activité et égalité des chances économiques. Cet article propose de modifier l'article 15 de la loi N°89-462 du 6 Juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, qui avait été elle même modifiée par la loi ALUR en M... -
2ème édition de la Caravane de l’Avocat et du Droit - 6 juin 2015 à Deshaies - Guadeloupe
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Actualités
La 2ème édition de la Caravane de l’Avocat et du Droit se tiendra à partir de 8:00 le samedi 6 juin 2015 à Deshaies. Venez nombreux, les Avocats de guadeloupe se mettent à votre service... -
Conférence « Regard sur Haïti » - Au parc National de la Guadeloupe
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Actualités
Conférence « Regard sur Haïti » Dispensée par Mme SAADA, Magistrate honoraire -
Orsoni: quand Me Herzog demande conseil sur… les écoutes téléphoniques
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015ActualitésCela fait déjà quelques heures que le commissaire de police Pirard détaille devant la cour et les jurés d’Aix-en-Provence les résultats de son enquête sur la téléphonie dans l’un des deux assassinats en bande organisée reprochés aux accusés du procès Orsoni...Source : prdchroniques.blog.lemonde.fr
-
Dossier spécial SANTE - Mars 2015 - L'Argus de l'assurance
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Actualités
Voila une réforme qui concerne plus de 90% des Français, qui doit progressivement entrer en vigueur dans moins d'un mois et dont plus des deux tiers de nos concitoyens n'ont pourtant jamais entendu parler "la réglementation des contrats complémentaires santé dits responsables va fortement évoluer... -
Histoire et souvenirs - 27 mai 1848 - Guadeloupe
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Actualités
La Gazette officielle de la Guadeloupe, l'Esclavage est aboli ! Histoire et souvenirs - 27 mai 1848 -
Rejoignez-nous sur LINKEDIN - Cabinet FERLY
Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015ActualitésRetrouvez le cabinet Ferly sur LinkedIn, Abonnez vous à la page LinkedIn et suivez l'actualité juridique du cabinet !Source : www.linkedin.com
-
La Revue de l’UJA Paris présente le CAB, enfin une revue de qualité - du 9 au 12 juin au Theatre Dejazet
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015ActualitésL'HISTOIRE... Après 83 années d'exercice au Barreau de Paris, Marlène Trumeau songe sérieusement à fermer son cabinet et à se reconvertir. Sa rencontre avec Loulou la Daurade, directeur véreux d'un cabaret à la dérive, va changer sa vie. L'ex-taulard, sa nouvelle meneuse de revue Marlène, son st...Source : www.uja.fr
-
Programme du 27 mai à 16h - Cérémonie à l'occasion de la commémoration de l'abolition de l'esclavage sur le site du Mémorial ACTe, Darboussier, Pointe-à-Pitre
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Actualités
Programme de la cérémonie organisée par le Conseil Régional à l'occasion de la commémoration de l'abolition de l'esclavage, le mercredi 27 mai à 16h sur le site du Mémorial ACTe, Darboussier, Pointe-à-Pitre. Cette manifestation se veut populaire et ouverte au public. -
Top 10 des trucs que font les avocats pendant les jours fériés - Carrières Juridiques
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015ActualitésL’année 2015 est fructueuse en jours fériés. Une bonne occasion pour tout un chacun de vaquer à des occupations diverses et variées et surtout, de faire tout ce qui est impossible les autres jours de l’année. Les avocats eux aussi profitent des jours fériés à leur manière...Source : www.carrieres-juridiques.com
-
Colloque, Débats, Séminaire sur l'esclavage, la traite et l'exploitation des êtres humains au regard du droit du 28 au 30 mai à Pointe-à-Pitre
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015Actualités
Colloque, Débats, Séminaire sur l'esclavage, la traite et l'exploitation des êtres humains au regard du droit du 28 au 30 mai à Pointe-à-Pitre -
Retour en vidéo sur le discours du Président #VictorinLUREL #MémorialACTe
Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015Actualités
Retour en vidéo sur le discours de Monsieur le Président de la Région Guadeloupe, le Député Victorin LUREL #MémorialACTe -
AG2R La mondiale conforte son leadership #résultats2014 #AG2R #protectionsociale
Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015Actualités
De bons résultats liés à la forte croissance des cotisations en épargne et en complémentaire santé, ainsi que l’apport en fonds propres lié au rapprochement avec des mutuelles contribuent à renforcer la solvabilité du premier groupe de protection sociale en assurance de personnes. -
Informe (Versión española) - Seminario Internacional sobre la Ley dominicana de Derecho internacional privado - Santo Domingo
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Actualités
El 28 y 29 de abril pasados se celebró el primer Seminario Internacional sobre la Ley dominicana de Derecho internacional privado (Ley n.º 544-14) en la sede de FUNGLODE de Santo Domingo (República Dominicana). El acontecimiento reunió expertos en derecho internacional privado del Caribe y Améri... -
Report (English version) - International conference on the Dominican Republic's Private International Law Act of the Republic - Saint-Domingue
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Actualités
The first international conference on the Dominican Republic's Private International Law Act of the Republic (law no.544-14) was held on 28 and 29 April at the FUNGLODE headquarters in Saint-Domingue in the Dominican Republic. This event brought together experts in private international law from... -
Compte-rendu (Version française) - Séminaire international sur la loi dominicaine de droit international privé - Saint-Domingue
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Actualités
Le premier séminaire international de droit international privé portant sur la loi dominicaine (loi 544-14) s'est tenu les 28 et 29 avril derniers au siège de FUNGLODE à Saint-Domingue, République dominicaine. Cet événement a réuni des experts du droit international privé de la Caraïbe et de l'A... -
L’Ordre des Avocats de la #Guadeloupe met en place la #CaravaneduDroit
Publié le : 14/05/2015 14 mai mai 05 2015Actualités
Le besoin de droit et de justice devient de plus en plus aigu, alors que la précarité sociale se développe chaque jour davantage rendant difficile l’accès au droit d’une grande partie de la population. L’Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe a donc décidé de renforcer sa contribution à c... -
Discours de Monsieur le Président de la Région Guadeloupe, le Député Victorin LUREL #Mémorial ACTe #victorinlurel
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Actualités
« C’est pour nous tous la saison des fruits, cette infrutescence qui sent si bon le bonheur. Sursum Corda » Voir fichier PDF Allocution PCR version presse et public - 10/05/2015 - Mémorial ACte -
Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du travail
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésActualités
Mars 2015 - Droit du travail - Actualités #Contrat de travail #Jeunes #Rémunération -
Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la famille
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités
Mars 2015 - Droit de la famille - Actualités #Responsabilité #Succession #Filiation -
Tarifs Greffe PTP 2015
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015Droit des sociétésActualitésTarifs des greffes de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre (Guadeloupe)
-
La loi sur l’égalité réelle outre-mer défendue par le CREFOM enfin réelle...
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015ActualitésLa loi sur l’égalité réelle outre-mer défendue par le CREFOM enfin réelle Patrick Karam, ancien délégué interministériel, président du Conseil Représentatif des Français d’Outre-Mer (CREFOM) qui accompagne le président de la République dans son déplacement à Saint Martin et aux Antilles du 8 au 1...Source : crefom.org
-
Discours lors de l'inauguration du Mémorial ACTe - ELYSEE
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015ActualitésLe président François Hollande a prononcé un discours pour l'inauguration du Mémorial ACTe, le 10 mai, jour de commémoration de la traite et de l'abolition de l'esclavage.Source : www.elysee.fr
-
REPORTAGE - Inauguration du Mémorial ACTe
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015ActualitésLe président François Hollande s'est rendu en Guadeloupe pour l'inauguration du Mémorial ACTe, centre dédié à la mémoire de la traite et de l'esclavage...Source : www.elysee.fr
-
La mémoire inspire l'avenir - Mémorial ACTe - Guadeloupe
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015ActualitésPourquoi un Mémorial sur la traite et l'esclavage en Guadeloupe La Région Guadeloupe réalise à Pointe-à-Pitre, sur le site de Darboussier, le Mémorial ACTe, Centre caribéen d’expressions et de mémoire de la traite et de l’esclavage. Il s’agit pour la collectivité de contribuer par la connaissanc...Source : www.memorial-acte.fr
-
Les chiffres : bilan accidentalité - Guadeloupe.pref.gouv.fr
Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015ActualitésAu 26 avril 2015, nous avons en Guadeloupe : 96 accidents (116 en 2014 soit une baisse de 17%) 12 tués (18 en 2014 soit une baisse de 33%)...Source : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
-
Un comité de suivi de l’économie pour lever les freins à l’emploi - Guadeloupe.pref.gouv.fr
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015ActualitésLa première réunion du Comité de suivi de l’économie vient de dérouler à la CCI de Basse-Terre. Elle réunissait l’ensemble des acteurs économiques guadeloupéens pour travailler en réseau au plus près du quotidien des entreprises...Source : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
-
Bâtonnier Djaffar Belhamici : "L'Indonésie doit renoncer à exécuter M. Atlaoui" - Le républicain Lorrain
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015ActualitésL'Ordre des avocats du barreau de Metz soutient Serge Atlaoui. Entouré de nombreux avocats sur les marches du palais à Metz, son bâtonnier, a rappelé ce mardi "son opposition à la peine de mort qui marque du sceau de l'infamie la justice des pays qui l'applique (...)les autorités indonésiennes (d...Source : soundcloud.com
-
Confirmation en appel de la condamnation prononcée contre le site « divorce-discount.com »
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015ActualitésLa Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 2 avril 2015, confirme, en toutes ses dispositions, l’ordonnance du juge des référés du TGI d’Aix-en-Provence qui, sur une action conjointe du CNB et des Ordres d’avocats d’Aix-en-Provence, de Marseille et de Montpellier, avait condamné, sous a...Source : cnb.avocat.fr
-
Témoignage de Richard Sédillot, avocat de Serge Atlaoui
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Actualités
Cette peur ultime de défendre, nous la connaissons plus ; nous l'approchons parfois lorsqu'on craint que l'innocence ne soit pas reconnue, lorsque l'on sait les enjeux économiques et psychologiques. Mais cette peur de voir notre client mourir par décision de justice, non. Mais nous l'imaginons, n... -
Le site Booking.com cède aux demandes des hôteliers #lemonde #actu - Maitre Ferly
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015ActualitésLa centrale de réservation en ligne Booking.com a pris mardi 21 avril des engagements « particulièrement étendus » pour stimuler la concurrence, en réponse aux plaintes pour abus de position dominante déposées par les hôteliers, a annoncé l'Autorité de la concurrence...Source : www.lemonde.fr
-
Les journalistes pourront visiter les prisons sans prevenir - Maitre Ferly - Dalloz Actu
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015ActualitésLa loi sur la modernisation du secteur de la presse, qui vient d'être publiée, permet aux parlementaires d'être accompagnés de journalistes lors de visites inopinées de lieux de privation de liberté. Dès que le décret attendu entrera en vigueur, les journalistes pourront accompagner les parle...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Discours complet de Robert Badinter sur l'abolition de la peine de mort
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015Actualités« Si la peur de la mort arrêtait les hommes, vous n'auriez ni grands soldats, ni grands sportifs. ». Célèbre discours de Robert Badinter, garde des Sceaux et ministre de la Justice, demandant à L'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. Retour sur le discours de Robert Ba...
-
Retour dans l'histoire : la peine de mort...
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015ActualitésJournal officiel de la République Française, Débats parlementaires - Assemblée Nationale Projet de loi - Abolition de la peine de mort Compte rendu intégral ...Source : www.assemblee-nationale.fr
-
Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015ActualitésAvis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun Avis publié le 16 avril 2015 HEC \ fh - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes En réponse à la saisine de Marisol Touraine, Ministres des Affaires sociales de la Santé et des Droits...Source : www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
-
Rions un peu... C'est vendredi ! - Le gorafi
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015ActualitésLe mariage aurait une grande part de responsabilité dans le divorce : c’est ce que révèle une étude menée par un groupe de sociologues et de chercheurs au CNRS. Pire, le risque de divorce passerait, lorsqu’on se marie, de 0 à 30%, un chiffre que le pape François a refusé de commenter. Enquête...Source : www.legorafi.fr
-
Et si vous aviez droit à une aide pour votre complémentaire santé…
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015ActualitésC'est un dispositif peu connu du grand public, mais qui peut pourtant soulager grandement le budget des ménages modestes en matière de soins. L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), créée en 2005, compte seulement 1,2 million de bénéficiaires, alors qu'elle pourrait potentielleme...Source : www.capital.fr
-
Le harcèlement de rue, « c’est notre quotidien » #Droitcivil
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015ActualitésLe Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes rend jeudi son rapport sur cette violence sexiste qui « limite le déplacement des femmes dans l’espace public ». Droit de reproduction et de diffusion reservé © Le Monde.fr 2015 Usage strictement personnel. L'utilisateur du site recon...Source : www.lemonde.fr
-
Un entrepreneur américain lit un livre sur "l'économie du bonheur"... et décide...
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015ActualitésDans une étude de 2010, le psychologue Daniel Kahneman, prix Nobel d'économie 2002, et l'économiste Angus Deaton révélaient qu'à partir d'un salaire de 75.000 dollars par an et par ménage, gagner plus ne rend pas plus heureux... http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/445-dingue-a.htmlSource : tempsreel.nouvelobs.com
-
Le cabinet FERLY sur tous les réseaux sociaux...
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Actualités
Retrouvez le cabinet Ferly sur LinkedIn, Abonnez vous à la page LinkedIn et suivez l'actualité juridique du cabinet ! -
Informations et actualités comptables pour les entreprises en Outre-Mer - Cabinet FERLY
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Actualités
Pour en savoir plus, Article 21 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 -
Fond de commerce à VENDRE
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Actualités
A vendre fonds de commerce de supérette sise Route de Dampierre à Gosier Matériel chiffré à 32.000 euros L'entreprise employait 5 salariés CA 2013 : 947.000 € CA 2012 : 851.000 € Loyer mensuel 4.400 € pour une surface de 250 m² environ Bilans, bail et inventaire disponibles sur deman... -
Les commissions d'enquête parlementaire dans le viseur de la CEDH
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Actualités
Selon la CEDH, l'obligation de comparaître, de déposer sous serment ou de répondre aux questions devant une commission d'enquête parlementaire est problématique au regard du droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer. Le 29 mai 2001, les sociétés composant le groupe AOM-Air Liberté dépo... -
#elections départementales #Guadeloupe
Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015ActualitésUne coalition à la tête du département http://m.guadeloupe.la1ere.fr/2015/04/02/une-coalition-la-tete-du-departement-244495.html
-
Plaidoyer pour un management par la confiance !
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015ActualitésAvec le durcissement des finances publiques locales, beaucoup vont être tentés de « resserrer les boulons » du management. Grave erreur, c’est au contraire en donnant des marges de manœuvre à ses collaborateurs, et en garantissant davantage d’autonomie dans la décision qu’on s’en sortira au mieu...Source : www.lettreducadre.fr
-
Modalités de reversement de la TVA depuis le 1er janvier 2015 #droitsociétés
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit des sociétésActualitésDepuis le 1er janvier 2015, les modalités de reversement de la TVA à la Direction générale des Finances publiques sont modifiées pour les entreprises qui relèvent du régime simplifié d’imposition. 1. Si vous êtes redevable d’acomptes de TVA, ceux-ci sont désormais acquittés selon une fréquence...
-
Toutes les actualités sur LinkedIn !
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Actualités
Retrouvez le cabinet Ferly sur LinkedIn, Abonnez vous à la page LinkedIn et suivez l'actualités juridiques du cabinet !
-
Les loggias closes et habitables doivent être comprises dans la superficie Carrez
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015ActualitésLe lot vendu doit être mesuré tel qu'il se présente matériellement au moment de la vente. Les loggias privatives, fermées et rendues habitables doivent être prises en compte pour le calcul de la superficie Carrez du lot. Des acquéreurs ont contesté l'intégration de deux loggias au métrage du...
-
Le cabinet FERLY - Page LinkedIn
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Actualités
Retrouvez le cabinet Ferly sur LinkedIn, Abonnez vous à la page LinkedIn et suivez l'actualité juridique du cabinet ! -
Le cabinet Ferly sur LinkedIn !
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015ActualitésRetrouvez le cabinet Ferly sur LinkedIn, Abonnez vous à la page LinkedIn et suivez l'actualité juridique du cabinet !Source : www.linkedin.com
-
#Harcèlement sexuel : Peu importe l’intention. #Avocatguadeloupe
Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Actualités
Celui qui a, en connaissance de cause, imposé à autrui, de façon répétée, des propos ou comportement à connotation sexuelle, en le plaçant dans une situation intimidante, hostile ou offensante objectivement constatée, est coupable de harcèlement sexuel. Peu importe qu’il ait eu une mauvaise appré...