#Déchéance de la #nationalité française : une analyse juridique - Mediapart

Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016
Source : blogs.mediapart.fr
Le projet du Chef de l’Etat de réviser la Constitution pour étendre les cas de déchéance de nationalité a suscité une controverse passionnée. Il est utile, pour se forger librement sa propre opinion, d'étudier juridiquement le contenu du projet de loi constitutionnelle. Un texte dont la portée juridique et pratique est si réduite que son caractère même symbolique est incertain... Lire la suite

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