Veille juridique
Historique
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Ordre de virement et liquidation judiciaire
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Une banque procède à la clôture du compte ouvert dans ses livres par une société en liquidation et en adresse le solde créditeur au liquidateur qui assigne la banque...Source : www.actu-juridique.fr -
Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a annoncé la reconduction en juillet du report des cotisations pour les travailleurs indépendants et apporte des précisions sur le traitement des cotisations dues par les employeurs...Source : bpifrance-creation.fr -
Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés
Le quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoire au profit du dirigeant pour les fautes commises dans sa gestion...Source : www.efl.fr -
Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus sur les contributions chômage. Où se situe le BTP ?Source : www.editions-tissot.fr -
Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impôts...Source : www.boursorama.com -
30 km/h à Paris : ce qui change dans les villes qui l'ont déjà fait
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit routier
RALENTISSEMENT - À partir du 30 août, les automobilistes devront se contenter des 30km/h pour circuler dans la capitale. Mais d'autres villes françaises et européennes ont déjà pris cette mesure avant elle...Source : www.lci.fr