Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte

Historique

• Du principe de libre communication entre le mis en examen et son avocat
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal général
  
  Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en cause la régularité du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention et donc celle de l’ordonnance rendue et du titre de détention qui en résulte...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent s’affranchir de l’obligation de cotisation à cet organisme et ainsi de pouvoir quitter la Sécurité sociale...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  
  Civilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civile, les parents du mineur ayant conduit un véhicule à leur insu sont, en l'absence de faute inexcusable de la victime, solidairement responsables du dommage résultant de l’accident de circulation que leur enfant a causé...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de rompre le contrat de travail. Le salarié peut estimer que les circonstances dans lesquelles est intervenue la rupture sont vexatoires...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et se manifeste en France, par une chute de 9 % du PIB en 2020...
  Source : www.constructioncayola.com
  Lire la suite
• Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite