Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?

Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
Source : jardinage.lemonde.fr
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement, couverts par l’assurance décennale... Lire la suite

Historique

  • Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
    Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
    Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a également le droit à une pension de ...
  • Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
    Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
    Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement, couverts par l’assurance décennale...
  • Les expertises psychiatriques et psychologiques vont être revalorisées
    Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
    Droit pénal / Droit pénal général
    Les expertises psychiatriques et psychologiques vont être revalorisées
    Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant les expertises psychiatriques et psychologiques. L’objectif est de revaloriser un secteur en pleine crise. D’autres mesures concernent l’ensemble des expertises (comparutions aux assises, déclarations d’intérêts)...
  • Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
    Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
    Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
    Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
    Le principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la fiscalité. L’imposition des revenus fonciers au taux de la tranche marginale d’imposition, à laquelle se rajoutent les prélèvements sociaux, peut dans certains cas devenir confiscatoires...
    Source : www.affiches.fr
  • Succession : les droits des enfants renforcés
    Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Succession : les droits des enfants renforcés
    Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, vont entrer en application pour les successions ouvertes à compter du 1er novembre 2021...
    Source : www.info-legs.fr
  • Pneus cloutés : leur période d'utilisation change
    Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
    Droit routier
    Pneus cloutés : leur période d'utilisation change
    Depuis le 20 août 2021, l'utilisation des pneumatiques cloutés est autorisée sur la période du 1er novembre au 31 mars (non plus du 11 novembre au dernier dimanche de mars). Cette modification fait suite à l'entrée en vigueur d'un arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relat...
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