Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun
Publié le :
20/04/2015
20
avril
avr.
04
2015
Source : www.haut-conseil-egalite.gouv.frAvis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun
Avis publié le 16 avril 2015
HEC \ fh - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
En réponse à la saisine de Marisol Touraine,
Ministres des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes
et de Pascale Boistard, Secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes
-Danielle Bousquet, Président du HECfh
-Elisabeth Moiron-Braud et Ernestine Ronai, Co-présidentes de la Commission "Violences de genre"
-Caroline Ressot, rapporteure
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Historique
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Colloque, Débats, Séminaire sur l'esclavage, la traite et l'exploitation des êtres humains au regard du droit du 28 au 30 mai à Pointe-à-Pitre
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Publié le : 14/05/2015 14 mai mai 05 2015Actualités
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Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015ActualitésLa loi sur l’égalité réelle outre-mer défendue par le CREFOM enfin réelle Patrick Karam, ancien délégué interministériel, président du Conseil Représentatif des Français d’Outre-Mer (CREFOM) qui accompagne le président de la République dans son déplacement à Saint Martin et aux Antilles du 8 au 1...Source : crefom.org
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REPORTAGE - Inauguration du Mémorial ACTe
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015ActualitésLe président François Hollande s'est rendu en Guadeloupe pour l'inauguration du Mémorial ACTe, centre dédié à la mémoire de la traite et de l'esclavage...Source : www.elysee.fr
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Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015ActualitésLa première réunion du Comité de suivi de l’économie vient de dérouler à la CCI de Basse-Terre. Elle réunissait l’ensemble des acteurs économiques guadeloupéens pour travailler en réseau au plus près du quotidien des entreprises...Source : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
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Confirmation en appel de la condamnation prononcée contre le site « divorce-discount.com »
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015ActualitésLa Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 2 avril 2015, confirme, en toutes ses dispositions, l’ordonnance du juge des référés du TGI d’Aix-en-Provence qui, sur une action conjointe du CNB et des Ordres d’avocats d’Aix-en-Provence, de Marseille et de Montpellier, avait condamné, sous a...Source : cnb.avocat.fr
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Témoignage de Richard Sédillot, avocat de Serge Atlaoui
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Actualités
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Le site Booking.com cède aux demandes des hôteliers #lemonde #actu - Maitre Ferly
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015ActualitésLa centrale de réservation en ligne Booking.com a pris mardi 21 avril des engagements « particulièrement étendus » pour stimuler la concurrence, en réponse aux plaintes pour abus de position dominante déposées par les hôteliers, a annoncé l'Autorité de la concurrence...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015ActualitésLa loi sur la modernisation du secteur de la presse, qui vient d'être publiée, permet aux parlementaires d'être accompagnés de journalistes lors de visites inopinées de lieux de privation de liberté. Dès que le décret attendu entrera en vigueur, les journalistes pourront accompagner les parle...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Discours complet de Robert Badinter sur l'abolition de la peine de mort
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015Actualités« Si la peur de la mort arrêtait les hommes, vous n'auriez ni grands soldats, ni grands sportifs. ». Célèbre discours de Robert Badinter, garde des Sceaux et ministre de la Justice, demandant à L'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. Retour sur le discours de Robert Ba...
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Retour dans l'histoire : la peine de mort...
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015ActualitésJournal officiel de la République Française, Débats parlementaires - Assemblée Nationale Projet de loi - Abolition de la peine de mort Compte rendu intégral ...Source : www.assemblee-nationale.fr
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Le cabinet FERLY sur tous les réseaux sociaux...
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Actualités
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Informations et actualités comptables pour les entreprises en Outre-Mer - Cabinet FERLY
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Pour en savoir plus, Article 21 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 -
Fond de commerce à VENDRE
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Selon la CEDH, l'obligation de comparaître, de déposer sous serment ou de répondre aux questions devant une commission d'enquête parlementaire est problématique au regard du droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer. Le 29 mai 2001, les sociétés composant le groupe AOM-Air Liberté dépo... -
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Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015ActualitésRetrouvez le cabinet Ferly sur LinkedIn, Abonnez vous à la page LinkedIn et suivez l'actualité juridique du cabinet !Source : www.linkedin.com
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#Harcèlement sexuel : Peu importe l’intention. #Avocatguadeloupe
Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Actualités
Celui qui a, en connaissance de cause, imposé à autrui, de façon répétée, des propos ou comportement à connotation sexuelle, en le plaçant dans une situation intimidante, hostile ou offensante objectivement constatée, est coupable de harcèlement sexuel. Peu importe qu’il ait eu une mauvaise appré...