Vers une obligation d’immatriculation des vélos et trottinettes électriques atteignant 15 km/h ?

Vers une obligation d’immatriculation des vélos et trottinettes électriques atteignant 15 km/h ?

Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
Source : www.nextinpact.com
Dominique Estrosi-Sassone et plusieurs élus LR ont déposé une proposition de loi pour imposer l’immatriculation des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur. Un seuil qui permet d’e... Lire la suite

Historique

<< < 1 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK