Copropriété : contrat-type, compte séparé, où en est-on ? #droitimmobilier

Historique

• Droit du travail : Au fil de la jurisprudence
  Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  #Droit du travail : Au fil de la jurisprudence Travail de nuit... Licenciement abusif... Démission... Accident de travail... ...
  Source : www.echos-judiciaires.com
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• Jours fériés : des congés pas toujours payés
  Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Les jours fériés sont-ils des congés payés ? Si vous travaillez, comment sont-ils rémunérés ? A quelles conditions peut-on faire le pont ? Le point sur vos droits... ...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La pertinence d'un PSE s'apprécie en fonction des moyens de l'entreprise et doit comporter des mesures précises et concrètes susceptibles d'assurer le reclassement des salariés à l'intérieu ...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
  Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Comment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fait avant le mariage, mais l'enregistrement après le mariage ? Lire la suite ...
  Source : www.juritravail.com
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• Copropriété : contrat-type, compte séparé, où en est-on ? #droitimmobilier
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  Compte bancaire séparé obligatoire, contrat-type de syndic ... les choses bougent dans le monde de la copropriété. Mais ces nouvelles dispositions favorables aux copropriétaires, issues de la loi Alur, peinent à être instaurées. Au risque de ne jama ...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt en date du 29 septembre 2014 n°12-28679, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le point de départ du nouveau délai de 2 mois qui permet de réengager la procédure disciplinaire à l’égard d’un ...
  Source : www.juritravail.com
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