Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal

Historique

• Retour du congé parental : que faire si votre employeur modifie vos fonctions ? #droittravail #congeparental
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Vous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son terme. Vous pensiez retrouver le même poste de travail qu'à votre départ de l'entreprise mais, surprise, votre employeur vous apprend que vos fonctions changent. Est-il dans ses droits ? Ou pouvez-vous contester cette nouve...
  Source : www.juritravail.com
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• Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal
  Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Vol à l'étalage, consommation de stupéfiants, accident de la route, tapage nocturne... Des affaires qui étaient souvent classées sans suite. Désormais elles sont traitées par les délégués du procureur. A Dijon, ils sont 6, et règlent près de la moitié des affaires pénales de la juridiction...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Fond de commerce à VENDRE
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Actualités
  
  A vendre fonds de commerce de supérette sise Route de Dampierre à Gosier Matériel chiffré à 32.000 euros L'entreprise employait 5 salariés CA 2013 : 947.000 € CA 2012 : 851.000 € Loyer mensuel 4.400 € pour une surface de 250 m² environ   Bilans, bail et inventaire disponibles sur deman...
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• Les commissions d'enquête parlementaire dans le viseur de la CEDH
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Actualités
  
  Selon la CEDH, l'obligation de comparaître, de déposer sous serment ou de répondre aux questions devant une commission d'enquête parlementaire est problématique au regard du droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer.   Le 29 mai 2001, les sociétés composant le groupe AOM-Air Liberté dépo...
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• Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la Famille
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
    Succession - Libéralité Personnes Procédure civile
  • Télécharger la Newsletter Votre Avocat vous informe - Droit de la famille mise à disposition par le cabinet FERLY
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• Assises du Tarn : la légitime défense en plein cœur #Droitpénal - Dalloz Actualité
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  La cour d’assises du Tarn, à Albi, a entamé, hier, la deuxième journée du procès du cafetier Luc Fournié, jugé pour avoir tué un homme de 17 ans, entré dans son bar-tabac par effraction avec son comparse Ugo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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