EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de moquette, ce qui permet aux appartements de bénéficier du label Qualitel. certifiant que l’isolation phonique est supérieure à celle imposée par la réglementation en vigueur, et leur...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Un couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gestation pour autrui conclue avec une femme qui a accepté de porter des gamètes fécondés in vitro, provenant de l’homme et d’une amie du couple, et a donné naissance à deux enfants dont les actes de naissance, dressés confor...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’entrepreneur individuel qui dépose une déclaration d’affectation d’un patrimoine professionnel sans mentionner les éléments affectés à son activité commet un manquement grave qui justifie la réunion des patrimoines...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un label pour la Pointe des Chateaux - 1ère Guadeloupe
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Actualités

  Actualités Guadeloupe - Antilles
  La ville de Saint-François veut le label « Grand Site de France » pour la Pointe des Châteaux. Objectif booster le nombre de touriste sur son territoire...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade, dévoilée ce 13 février, confirme une stabilité des indicateurs. Les pratiques des entreprises du BTP se rapprochent de celles observées en moyenne...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Réforme de la carte judiciaire : derrière la promesse de campagne, un vaste chantier
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Actualités

  Droit social
  Les premières pistes de réflexion sur l'organisation territoriale de la justice ont été remis à la garde des Sceaux, lundi, alors que de nombreux barreaux se mobilisent contre toute réforme. Faut-il changer l'implantation des tribunaux sur le territoire français ? Pour le... 
  Source : www.europe1.fr
  Lire la suite