Fini les SMS privés avec le portable professionnel #droittravail
Publié le :
27/02/2015
27
février
févr.
02
2015
Source : www.leparisien.frUn arrêt de la Cour de cassation du 10 février donne raison à un employeur qui avait pris connaissance de textos échangés par certains de ses salariés... Lire la suite
Historique
-
Accident de la circulation : homicide involontaire et la notion de faute. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat. #droitpénal
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit pénalRappelons les articles de loi concernés par le délit d’homicide involontaire...Source : www.village-justice.com
-
Divorce, succession : quand faire appel à une médiation ? #droitfamille
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’enfants aboutissent souvent devant le juge. Il existe pourtant une solution amiable : la médiation...Source : www.dossierfamilial.com
-
Fini les SMS privés avec le portable professionnel #droittravail
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit social / Droit du travail - SalariésUn arrêt de la Cour de cassation du 10 février donne raison à un employeur qui avait pris connaissance de textos échangés par certains de ses salariés...Source : www.leparisien.fr
-
L'attribution des HLM bientôt réformée ? #loipinel #logement
Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Droit immobilierLe mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, en particulier dans les zones tendues. Pour aller dans ce sens, Sylvia Pinel souhaite élargir le modèle de Rennes. En quoi consiste-t-il ? ...Source : www.dossierfamilial.com
-
Abus des acteurs de vente en ligne de billets d'avion #droitconsommation
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLa DGCCRF traque les pratiques commerciales trompeuses commises par les acteurs de vente en ligne de billets d'avion...Source : www.net-iris.fr
-
Devenir famille d'accueil.. #droitfamille #protectionenfants
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineRecueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfance, suppose un engagement fort. C’est aussi un véritable métier, celui d’assistant familial...Source : www.dossierfamilial.com