Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille
Publié le :
03/03/2015
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Source : www.net-iris.frLa Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouvernement italien dans une affaire de gestation pour autrui (1)... Lire la suite
Historique
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#Immobilier : plus de 42 % des propriétaires-bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire
Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Droit immobilierDans l’enquête Bailleurs 2015 menée auprès de ses internautes, le groupe d’annonces immobilières PAP (De Particulier à Particulier) révèle les préoccupations et les attentes des propriétaires-bailleurs privés...Source : patrimoine.lesechos.fr
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La pension alimentaire garantie par l’État #Pension #divorce #droitfamille
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineElle représente en moyenne 188 € par mois, et surtout 18 % des revenus de la mère bénéficiaire. C’est pourquoi le non-paiement de la pension alimentaire va être pallié par l’État...Source : www.bienpublic.com
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Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille
Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouvernement italien dans une affaire de gestation pour autrui (1)...Source : www.net-iris.fr
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La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause. Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats.
Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLe dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêts de sa société : il s’engage donc envers le créancier (généralement le banquier) à remplir l’obligation du débiteur principal (la société créée ou reprise), pour le cas où celui-ci n’y aurait pas lui-même satisfait...Source : www.village-justice.com
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Accident de la circulation : homicide involontaire et la notion de faute. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat. #droitpénal
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit pénalRappelons les articles de loi concernés par le délit d’homicide involontaire...Source : www.village-justice.com
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Divorce, succession : quand faire appel à une médiation ? #droitfamille
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’enfants aboutissent souvent devant le juge. Il existe pourtant une solution amiable : la médiation...Source : www.dossierfamilial.com