Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier

Historique

• Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Dans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pour reprise et des conditions à respecter pour qu'un bailleur puisse reprendre des terres louées (Baux ruraux et congés pour reprise : quelles conditions de validité ?). Le législateur a aussi prévu des cas dans lesquels l...
  Source : www.revenuagricole.fr
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• Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du travail
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
    IRP et syndicat professionnel Accident, maladie et maternité Temps de travail
  • Télécharger la Newsletter Votre Avocat vous informe - Droit de Travail mise à disposition par le cabinet FERLY
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• Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Donner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La résidence alternée, elle, reste une faible minorité: elle ne concerne que 15% des enfants, selon une étude de l'Insee publiée ce mercredi...
  Source : www.lexpress.fr
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• Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries #social #travail
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Montant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des travaux publics pour financer le régime de chômage-intempéries.Les entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant de certaines activités professionnelles doivent indemniser les travailleurs qu'elles occupent habitue...
  Source : www.net-iris.fr
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• Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Historique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer commercial et exemple...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les compagnies low-cost sont-elles forcément moins sûres ? #société #germanwings
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  VRAI/FAUX - Peu fiables, avec une flotte plus ancienne et un personnel moins bien formé: de nombreux clichés entourent les compagnies aériennes à bas coûts. Le Figaro fait le point...
  Source : www.lefigaro.fr
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