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IRP : ce qui change en 2016 #travail #social

Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016

Droit du travail - Salariés

Actualités

Source : www.juritravail.com
Le nombre de consultations réduit à 3 par an

Les différentes procédures d'information et de consultation du comité d'entreprise sont regroupées. Elles passent ainsi de 17 à tout juste 3 grandes consultations par an et ce, dès le 1er janvier 2016. Qu'est-ce que cela change pour le CE ?

A LIRE : L'information et consultation annuelle du CE simplifiée par la loi Rebsamen
Obligations comptables du CE : certification des comptes et procédure d'alerte du commissaire aux comptes

Si tous les CE, quelle que soit leur taille, ont obligation de tenir une comptabilité depuis 2015, les comités d'entreprise de taille importante doivent, à compter de 2016... Lire la suite

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