La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le :
26/01/2021
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Source : www.legisocial.frLa première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris au motif notamment qu’une telle action ne peut être engagée que pour des faits postérieurs au 20 novembre 2016... Lire la suite
Historique
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La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris au motif notamment qu’une telle action ne peut être engagée que pour des faits postérieurs au 20 novembre 2016...Source : www.legisocial.fr
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Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà augmenté par la loi de finances pour 2021...Source : www.gerantdesarl.com -
Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés
Une décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 10 septembre 2018, illustre, avec une particulière vigueur, la nécessité d’adapter les conventions des époux, au fil du temps...Source : www.actu-juridique.fr -
Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le contenu du diagnostic social et financier dont il est question à l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Enchères immobilières - APPARTEMENT - SAINT-MARTIN (97150) - 25/02/2021
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Enchères immobilières
COMMUNE : SAINT-MARTIN (97150) DATE D’ADJUDICATION : 25/02/2021 MISE A PRIX : 140.000€ Un appartement situé au lieu-dit Griselle, Résidence Mont Vernon à SAINT-MARTIN. La parcelle est cadastrée : AW 60 - superficie : 4ha 92a 50ca Il s’agit de deux studios qui ont... -
Enchères immobilières - APPARTEMENT - GOSIER (97190) - 25/02/2021
Publié le : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021Enchères immobilières
APPARTEMENT à MONTAUBAN COMMUNE : GOSIER (97190) DATE D’ADJUDICATION : 25/02/2021 MISE A PRIX : 130.000€ Un appartement situé Route des Hôtels, Pointe de la Verdure à GOSIER, dans la Résidence « Montauban ». La parcelle est cadastrée : CD 308 - superficie : ...