La réforme des congés bonifiés publiée au Journal officiel, dernier acte du gouvernement d'Edouard Philippe
Publié le :
17/08/2020
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2020
Source : la1ere.francetvinfo.frVoulue par Emmanuel Macron depuis deux ans, la réforme des congés bonifiés a été publiée samedi 4 juillet au Journal Officiel, pendant ce week-end de remaniement gouvernemental...
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Historique
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Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail de son logement peut désormais donner congé, avec un préavis réduit à 1 mois contre 3 mois auparavant. Certaines conditions sont à respecter...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situation, est-ce que vous devez le décompter comme un jour de congé payé...Source : www.editions-tissot.fr -
La société à mission : un fonctionnement spécifique
Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le statut de société à mission s'appuie sur les travaux académiques relatifs à la société à objet social étendu. Mais il les adapte aux nouvelles dispositions relatives à la « raison d'être »...Source : business.lesechos.fr -
La réforme des congés bonifiés publiée au Journal officiel, dernier acte du gouvernement d'Edouard Philippe
Publié le : 17/08/2020 17 août août 08 2020Actualités
Voulue par Emmanuel Macron depuis deux ans, la réforme des congés bonifiés a été publiée samedi 4 juillet au Journal Officiel, pendant ce week-end de remaniement gouvernemental...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Guide pratique a l’usage des maires – Organisation de rassemblements et de manifestations festives
Publié le : 17/08/2020 17 août août 08 2020Actualités
Ce document a vocation à apporter un appui aux élus municipaux, ainsi qu’à leurs services, afin d’accompagpner et d’encadrer l’orgpanisation de manieestations eestives sur le territoire de leur commune dans le cadre de la sortie de l’état d’urgpence sanitaire... -
Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020Actualités Guadeloupe - Antilles
La Guadeloupe est concernée par un seul Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Il prend en compte les effets des accidents technologiques susceptibles de survenir sur les deux établissements SEVESO seuil haut situés sur la commune de Baie-Mahault, Zone Industrielle de Jarry, à la P...