La réforme des congés bonifiés publiée au Journal officiel, dernier acte du gouvernement d'Edouard Philippe

Historique

• La société à mission : un fonctionnement spécifique
  Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le statut de société à mission s'appuie sur les travaux académiques relatifs à la société à objet social étendu. Mais il les adapte aux nouvelles dispositions relatives à la « raison d'être »...
  Source : business.lesechos.fr
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• La réforme des congés bonifiés publiée au Journal officiel, dernier acte du gouvernement d'Edouard Philippe
  Publié le : 17/08/2020 17 août août 08 2020
  Actualités
  
  Voulue par Emmanuel Macron depuis deux ans, la réforme des congés bonifiés a été publiée samedi 4 juillet au Journal Officiel, pendant ce week-end de remaniement gouvernemental...  
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Guide pratique a l’usage des maires – Organisation de rassemblements et de manifestations festives
  Publié le : 17/08/2020 17 août août 08 2020
  Actualités
  
  Ce document a vocation à apporter un appui aux élus municipaux, ainsi qu’à leurs services, afin d’accompagpner et d’encadrer l’orgpanisation de manieestations eestives sur le territoire de leur commune dans le cadre de la sortie de l’état d’urgpence sanitaire...
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• Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
  Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020
  Actualités Guadeloupe - Antilles
  
  La Guadeloupe est concernée par un seul Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Il prend en compte les effets des accidents technologiques susceptibles de survenir sur les deux établissements SEVESO seuil haut situés sur la commune de Baie-Mahault, Zone Industrielle de Jarry, à la P...
  Source : www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
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• L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
  Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  
  Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu’ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distrib...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Entreprises en difficulté : l'Etat doit faire plus pour les salariés selon la Cour des comptes
  Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Les dispositifs de l'Etat en faveur des salariés et des entreprises en difficulté sont insuffisants, selon la Cour des comptes. Dans son rapport, qui couvre une période antérieure à la crise du Covid-19, elle préconise notamment de renforcer la prévention des suppressions d'emplois et d'améliorer...
  Source : www.latribune.fr
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