
L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Publié le :
07/08/2020
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Source : www.autoritedelaconcurrence.frLes industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu’ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeurs (MDD) ou « premiers prix »... Lire la suite
Historique
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Guide pratique a l’usage des maires – Organisation de rassemblements et de manifestations festives
Publié le : 17/08/2020 17 août août 08 2020ActualitésCe document a vocation à apporter un appui aux élus municipaux, ainsi qu’à leurs services, afin d’accompagpner et d’encadrer l’orgpanisation de manieestations eestives sur le territoire de leur commune dans le cadre de la sortie de l’état d’urgpence sanitaire...
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Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020Actualités Guadeloupe - AntillesLa Guadeloupe est concernée par un seul Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Il prend en compte les effets des accidents technologiques susceptibles de survenir sur les deux établissements SEVESO seuil haut situés sur la commune de Baie-Mahault, Zone Industrielle de Jarry, à la P...
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020Droit commercial, des affaires et concurrenceLes industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu’ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distrib...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Entreprises en difficulté : l'Etat doit faire plus pour les salariés selon la Cour des comptes
Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLes dispositifs de l'Etat en faveur des salariés et des entreprises en difficulté sont insuffisants, selon la Cour des comptes. Dans son rapport, qui couvre une période antérieure à la crise du Covid-19, elle préconise notamment de renforcer la prévention des suppressions d'emplois et d'améliorer...Source : www.latribune.fr
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Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUne SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié de l’achèvement des travaux de construction à l’expiration du délai de quatre ans, peut se voir imposer le droit de reprise de l’Administration fiscale pendant six ans...Source : www.actualitesdudroit.fr