PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
Publié le :
10/01/2018
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Source : www.batiactu.comLe dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été reconduits pour quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2021. Mais ils ont été modifiés, dans l'objectif selon le Gouvernement de "construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues". Le ministère de la Cohésion des territoires, sollicité par Batiactu, précise les nouveaux contours de ces deux outils très employés dans le secteur de la construction... . Lire la suite
Historique
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L'Ordre des avocats de Guadeloupe envisage des actions collectives dans le dossier de l'eau
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Actualités Guadeloupe - AntillesL’Ordre des avocats, se fait la voix des collectifs des usagers de l’eau, afin de fédérer leurs actions et agir en justice, pour que le précieux liquide coule au robinet de chaque Guadeloupéen. Deux plaintes ont déjà été déposées...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Baromètre des défaillances d'entreprise au 4e trimestre 2017 - DAFmag
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesPour mieux comprendre les défaillances d'entreprises, Infolegale et Daf Magazine ont mis en place un baromètre qui fait le point chaque trimestre sur le profil des structures défaillantes. Le point sur les défaillances du 4e trimestre 2017 en infographie...Source : www.daf-mag.fr
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Notification de licenciement : des modèles de lettre sont - Éditions Tissot
Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018Droit social / Droit du travail - EmployeursLorsque vous souhaitez mettre en place une procédure de licenciement, vous avez désormais la possibilité d’utiliser l’un des modèles de lettres de licenciement proposés par le Gouvernement...Source : www2.editions-tissot.fr
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Abandon de famille : nécessité d'une décision exécutoire fixant la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLorsque des ex-époux se sont mis d’accord sur le principe et le montant d’une pension alimentaire et que cet accord a été simplement entériné par un jugement de donné acte, le non-paiement de la pension ne peut pas être sanctionné pénalement...Source : www.efl.fr
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Entrepreneurs en difficulté : 4 manières d'éviter le dépôt de bilan , Gestion-trésorerie - Les Echos Business
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesComités d'aide, mesures préventives du mandat ad hoc et de la conciliation et procédure de sauvegarde... Plusieurs dispositifs sont à disposition de l'entrepreneur dont l'entreprise se trouve en difficulté financière. Un client qui tarde à payer, un fournisseur qui disparaît, et l’entreprise...Source : business.lesechos.fr
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PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été reconduits pour quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2021. Mais ils ont été modifiés, dans l'objectif selon le Gouvernement de "construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues"....Source : www.batiactu.com