Rapport chlordécone - Assemblée nationale
Publié le :
30/03/2021
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2021
La commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires, est composée de :
– M. Serge Letchimy, président ;
– Mme Justine Benin, rapporteure ;
– Mme Ramlati Ali, Mme Claire Guion-Firmin, M. Didier Martin, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, vice-présidents ;
– Mme Annie Chapelier, M. Raphaël Gérard, Mme Cécile Rilhac, Mme Nicole Sanquer, secrétaires ;
– M. Lénaïck Adam, Mme Fannette Charvier, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Michel Lauzzana, Mme Charlotte Lecocq, Mme Véronique Louwagie, M. Stéphane Mazars, Mme Sandra Marsaud, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, Mme Maud Petit, M. François Pupponi, M. Olivier Serva, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Guillaume Vuilletet.
Historique
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La coordination internationale en matière de retraites
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieurs pays au cours de leur carrière soit garantie d'un pays à l'autre, une coordination internationale a été mise en place en matière de retraites obligatoires...Source : www.ccomptes.fr -
Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contreparties conventionnelles accordées pour travail dominical occasionnel. A fortiori s’il a été employé dans un établissement ouvert le dimanche sans autorisation...Source : www.efl.fr -
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
Vous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pour votre employeur. Attention, il faut respecter votre droit à la déconnexion...Source : mesdroitssalaries.com -
Rapport chlordécone - Assemblée nationale
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Actualités
La commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et...
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Le point de départ de la prescription des actions en responsabilité dans le cadre des investissements de défiscalisation immobilière
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Particuliers)
Procédure civile : L’épineuse question du point de départ de la prescription quinquennale de l’action en responsabilité dans le domaine des opérations de défiscalisation...Source : www.actu-juridique.fr -
Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit immobilier / Baux commerciaux
Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pour la première fois, en faveur de l’exigibilité des loyers pendant les périodes de fermeture administrative...Source : droit-des-affaires.efe.fr