Temps partiel : de nouvelles exceptions à la règle des 24 heures #Droittravail
Publié le :
09/02/2015
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2015
Source : www.leparticulier.frDe nouvelles dérogations au seuil minimum de durée du travail fixé à 24 heures par semaine, en cas de contrat de travail à temps partiel, sont possibles.
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Le cabinet Ferly sur LinkedIn !
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015ActualitésRetrouvez le cabinet Ferly sur LinkedIn, Abonnez vous à la page LinkedIn et suivez l'actualité juridique du cabinet !Source : www.linkedin.com
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Temps partiel : de nouvelles exceptions à la règle des 24 heures #Droittravail
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit social / Droit du travail - SalariésDe nouvelles dérogations au seuil minimum de durée du travail fixé à 24 heures par semaine, en cas de contrat de travail à temps partiel, sont possibles.Source : www.leparticulier.fr
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Divorce et allocations familiales #droitfamille
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn divorce a des conséquences financières : paiement d’une prestation compensatoire, paiement d’une pension alimentaire....Au niveau des prestations familiales le divorce aura également des conséquences et la question que se pose très souvent les futurs divorcés : qui va bénéficier des allocation...Source : www.village-justice.com
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Congé maladie et maternité: le droit aux indemnités journalières assoupli #droittravail
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit social / Droit du travail - SalariésUn décret publié le 31 janvier 2015 facilite l'accès pour les salariés aux indemnités journalières des assurances maladie, maternité et invalidité. Le gouvernement a réduit le nombre d'heures minimales à effectuer annuellement pour en bénéficier...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit immobilierLors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez du logement. Si la superficie réelle est plus petite, le vendeur voit sa responsabilité engagée et peut attaquer le métreur professionnel dans des conditions délimitées notamment par la jurisprudence...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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#Bailcommercial : l’obligation impérieuse de faire un état des lieux d’entrée et de sortie n’est pas sans soulever quelques difficultés #droitaffaires
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLe nouvel article L. 145-40-1 du Code de commerce dispose qu’un état des lieux doit être établi contradictoirement et amiablement par le bailleur et le locataire ou un tiers mandaté par eux lors de la conclusion d’un bail commercial.Source : www.village-justice.com