Une guadeloupéenne nommée sous-préfète à la relance pour la Guadeloupe et la Martinique

Historique

• Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise...
  Source : www.legisocial.fr
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• Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  
  Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de commerce peut demander réparation au bailleur sur le fondement de son obligation de délivrance, même si les désordres invoqués sont structurels et affectent les parties communes de l'immeuble...
  Source : www.efl.fr
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• Pertes d'exploitation : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statue en faveur d’un restaurateur
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Actualités
  
  Bonne nouvelle pour les restaurateurs. La tendance jurisprudentielle se confirme avec cette décision en appel contre AXA et au fond. La clause d'exclusion. le jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE est ainsi confirmé  La décision est intéressante car la Cour tient compte de 'article L 113-...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Mobilisation du collectif des organisations professionnelles de la Guadeloupe(COPG) - Protocole d'accord de sortie de conflit
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Actualités
  
  Voilà le protocole de fin de conflit. Les barrages seront levés. Mais d’autres actions semblent en préparation...
  • TÉLÉCHARGER LE PROTOCOLE EN PDF
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• Une guadeloupéenne nommée sous-préfète à la relance pour la Guadeloupe et la Martinique
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Actualités
  
  Odile Nacibide, administratrice civile, vient d’être nommée par décret du président de la République, sous-préfète chargée de mission pour la relance auprès des préfets de Guadeloupe et de Martinique...  
  Source : www.thierryfundere.gp
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• Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux, sur un site internet dédié mis en place par la DGCCRF et dénommé « RappelConso »...
  Source : www.efl.fr
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