Loi Macron : de possibles changements de jours fériés en outre-mer - Le Monde

Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
Source : www.lemonde.fr
Un amendement au projet de loi « Macron » sur l'économie et la croissance permettra aux territoires d'outre-mer de substituer certains jours fériés « non républicains » à d'autres. Sept jours fériés pourraient ainsi être décalés dans le temps et changer d'intitulé.
Combien y a-t-il de jours fériés en France ?

11 jours fériés Le calendrier compte onze jours fériés en France, hors Alsace, Moselle et départements d'outre-mer. Ces jours sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et le jour de Noël. Ils sont listés dans l'article L3133 du code du travail. Le 1er mai est le seul jour férié qui soit obligatoirement chômé.

En Alsace et en Moselle, le Concordat de 1801 signé par Napoléon Bonaparte et Pie VII n'a jamais été aboli. Il y existe donc des dispositions particulières, et deux jours de plus sont fériés dans ces territoires récupérés à l'Allemagne après la première guerre mondiale. S'ajoutent aux dates précitées deux fêtes chrétiennes, le 26 décembre, lendemain de Noël et le Vendredi saint...
Lire la suite

Historique

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK