Compte-rendu (Version française) - Séminaire international sur la loi dominicaine de droit international privé - Saint-Domingue
Publié le :
15/05/2015
15
mai
mai
05
2015
Le premier séminaire international de droit international privé portant sur la loi dominicaine (loi 544-14) s'est tenu les 28 et 29 avril derniers au siège de FUNGLODE à Saint-Domingue, République dominicaine.
Cet événement a réuni des experts du droit international privé de la Caraïbe et de l'Amérique latine. A cette occasion, le Professeur José Carlos Fernandez Rozas, titulaire de la chaire de droit international privé à l'Université de Madrid (Espagne) et son équipe ont pu présenter aux praticiens du droit de la Républicaine dominicaine la nouvelle loi dominicaine sur le droit international privé (Loi n° 544-14), à la rédaction de laquelle ils ont contribué.
Les deux journées du séminaire riches en échanges et débats ont permis aux participants d'acquérir des connaissances générales et détaillées sur la pratique, l'évolution, l'adoption et la codification des textes portant sur le droit international privé de la République Dominicaine ainsi que dans les îles et territoires de la Caraïbe comme dans certains Etats d'Amérique Latine.
Madame Catherine SARGENTI, Présidente de l'Association ACP Légal et Chef de file du projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbes) et Monsieur Jean Alain PENDA, coordonnateur du projet, ont participé au séminaire. Cette participation a été une nouvelle occasion de faire la promotion du projet OHADAC qui a été reconnu par les participants comme un instrument pertinent au service d'une réelle intégration régionale des pays et territoire de la Grande Région Caraïbe.
Madame SARGENTI est intervenue sur le thème : « La loi modèle OHADAC comme instrument pour l'unification du droit privé international dans la Caraïbe ». Il s'agissait de présenter, dans les grandes lignes, les travaux à présent achevés de la loi modèle OHADAC de droit international privé et de rappeler que ce projet ainsi que la nouvelle loi dominicaine (loi 544-14) sont d'inspiration mutuelle. Elle a également rappelé les prochaines étapes du projet OHADAC, et notamment que la présentation solennelle de la loi-modèle OHADAC sur le droit international privé et des autres textes OHADAC se fera lors du congrès OHADAC qui sera organisé par ACP Légal les 21 et 22 septembre 2015, sur le territoire de Guadeloupe en présence des représentants des Etats de la Caraïbe, des différents Chapitres de l'espace OHADAC, des experts OHADAC, des représentants des juristes et des Universités, etc.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Jean Alain Penda
Courriel : japenda@ohadac.com
ACP LEGAL / OHADAC.com
Historique
-
Report (English version) - International conference on the Dominican Republic's Private International Law Act of the Republic - Saint-Domingue
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Actualités
The first international conference on the Dominican Republic's Private International Law Act of the Republic (law no.544-14) was held on 28 and 29 April at the FUNGLODE headquarters in Saint-Domingue in the Dominican Republic. This event brought together experts in private international law from... -
Compte-rendu (Version française) - Séminaire international sur la loi dominicaine de droit international privé - Saint-Domingue
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Actualités
Le premier séminaire international de droit international privé portant sur la loi dominicaine (loi 544-14) s'est tenu les 28 et 29 avril derniers au siège de FUNGLODE à Saint-Domingue, République dominicaine. Cet événement a réuni des experts du droit international privé de la Caraïbe et de l'A...
-
L’Ordre des Avocats de la #Guadeloupe met en place la #CaravaneduDroit
Publié le : 14/05/2015 14 mai mai 05 2015Actualités
Le besoin de droit et de justice devient de plus en plus aigu, alors que la précarité sociale se développe chaque jour davantage rendant difficile l’accès au droit d’une grande partie de la population. L’Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe a donc décidé de renforcer sa contribution à c... -
Discours de Monsieur le Président de la Région Guadeloupe, le Député Victorin LUREL #Mémorial ACTe #victorinlurel
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Actualités
« C’est pour nous tous la saison des fruits, cette infrutescence qui sent si bon le bonheur. Sursum Corda » Voir fichier PDF Allocution PCR version presse et public - 10/05/2015 - Mémorial ACte -
Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du travail
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésActualités
Mars 2015 - Droit du travail - Actualités #Contrat de travail #Jeunes #Rémunération -
Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la famille
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités
Mars 2015 - Droit de la famille - Actualités #Responsabilité #Succession #Filiation