Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement | SOS conso

Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
Source : sosconso.blog.lemonde.fr
Le 12 mai 1990, Serge (48 ans) et Valérie (27 ans) se marient, sous le régime de la séparation de biens. Leur vie commune durera vingt ans. En septembre 2010, ils se séparent, et c’est d’un commun accord que Valérie quitte le domicile conjugal, en attendant le divorce... Lire la suite

Historique

  • Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
    Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    L’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a donné de bons résultats. Ce dispositif apporte une aide concrète aux parents isolés en situation de précarité. La garantie d’impayés de pensions alimentaires (GIPA) serait une aide efficace pour soutenir les familles...
  • Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement | SOS conso
    Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    Le 12 mai 1990, Serge (48 ans) et Valérie (27 ans) se marient, sous le régime de la séparation de biens. Leur vie commune durera vingt ans. En septembre 2010, ils se séparent, et c’est d’un commun accord que Valérie quitte le domicile conjugal, en attendant le divorce...
  • Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger - France-Diplomatie
    Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire l’objet d’une vérification d’opposabilité du Procureur de la République dont dépend l’officier d’état civil qui a célébré le mariage pour les mariages célébrés en France, et le Procureur de la République près le Tribunal...
  • Rappel : Divorcer à l'amiable et sans juge sera possible dès 2017 - Divorce - Le Particulier
    Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    Dès 2017, les couples choisissant un divorce par consentement mutuel n'auront plus nécessairement à passer devant un juge. Chacun devra, en revanche, prendre un avocat. Si tout se déroule bien, les conjoints peuvent mettre un terme à leur mariage en 15 jours. Passer devant le juge pour divorce...
  • Prouver le prêt entre époux - Divorce, séparation et liquidation - JurisPrudentes
    Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    Un jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui s’étaient mariés le 2 septembre 2006 sous le régime de la communauté légale de biens ; des difficultés se sont élevées au cours de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. L’arrêt de la Cour de cassation a été rend...
  • RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016
    Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    Il existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4, mais tous ne sont pas contentieux. Ainsi, on dénombre : le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ; le divorce pour faute ; le divorce pour altération définitive du lien conjugal ; le divorce par c...
    Source : www.net-iris.fr
<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.