Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis

Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis

Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
Source : actualitte.com
Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs dans une lettre ouverte. Ils appellent donc au rétablissement du bouclier social pour les artistes-auteurs et autrices. Leur courrier est ici présenté dans son intégralité... Lire la suite

Historique

  • Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
    Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
    Droit social / Droit de la sécurité sociale
    Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
    Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs dans une lettre ouverte. Ils appellent donc au rétablissement du bouclier social pour les artistes-auteurs et autrices. Le...
    Source : actualitte.com
  • Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
    Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
    Droit social / Droit de la sécurité sociale
    Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
    La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 févr. 2022 : JO, 22 févr.), publiée au Journal officiel du 22 février, comporte une disposition qui vise à assouplir les modalités de recours et l’indemnisation du congé d’adoption et qui encadre le congé d’événement famil...
  • Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
    Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
    Droit social / Droit de la sécurité sociale
    Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
    Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participation… Les salariés présents dans les entreprises peuvent profiter de différents avantages. Mais qu’en est-il pour les salariés absents du fait d’un arrêt de travail pour maladie ?
    Source : www.flf.fr
  • Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
    Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
    Droit social / Droit de la sécurité sociale
    Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
    Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatives aux indemnités journalières des travailleurs indépendants est paru...
    Source : www.efl.fr
  • Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
    Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
    Droit social / Droit de la sécurité sociale
    Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
    Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale est la contrepartie légitime du système déclaratif, encore faut-il qu’à l’issue du contrôle, le cotisant soit en mesure de comprendre ce qu’il doit et à quel titre. Lorsque ce n’est pas le cas, la mise en demeure est néces...
  • Le droit d’option
    Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
    Droit social / Droit de la sécurité sociale
    Le droit d’option
    Le droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouverture d’un nouveau droit à l’ARE, revu à la hausse, alors même que ses droits précédents ne sont pas épuisés. À condition d’avoir travaillé au moins 6 mois à un salaire plus important et de renoncer à ses anciens droits.
    Source : www.unedic.org
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