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Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur prime sur la convention collective ? #droitsocial #droittravail

Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015

Droit du travail - Salariés

Source : www.village-justice.com
Les faits Un salarié s’était vu notifier par son employeur une mise à pied disciplinaire de deux jours. Contestant cette sanction, il saisit la juridiction prud’homale afin de la contester La position des Juges Dans un premier tem ... Lire la suite

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