Repos hebdomadaire des conducteurs : un décret renforce les sanctions

Repos hebdomadaire des conducteurs : un décret renforce les sanctions

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Source : www.actualitesdudroit.fr
Un décret du 24 août 2020, publié au JO ce jour, complète la liste des manquements à l'obligation de repos hebdomadaire des conducteurs. Aperçu des nouvelles infractions et des sanctions encourues... Lire la suite

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