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Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
Publié le :
09/11/2018
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2018
Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les dommages-intérêts alloués par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à la convention 158 de l’OIT, qui exige notamment une indemnisation adéquate...
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Réforme de la carte judiciaire : derrière la promesse de campagne, un vaste chantier
Publié le :
14/02/2018
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2018
Les premières pistes de réflexion sur l'organisation territoriale de la justice ont été remis à la garde des Sceaux, lundi, alors que de nombreux barreaux se mobilisent contre toute réforme.
Faut-il changer l'implantation des tribunaux sur le territoire français ? Pour le...
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Aux prud’hommes de Lorient, plus de la moitié des conseillers sur le départ
Publié le :
31/10/2017
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2017
Dans le Morbihan, comme dans tous les conseils de France, l’instauration des barèmes, en septembre, est perçue comme « la fin de l’indépendance de la justice prud’homale »....
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Attention, le calcul des effectifs d'une entreprise va changer
Publié le :
30/10/2017
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2017
On ne calculera plus les effectifs salariés d'une entreprise de la même manière à compter du 1er janvier 2018. Voici à quoi vous attendre.
Un casse-tête de moins pour l'employeur? Dans la continuité de la généralisation de la DSN (déclaration sociale nominative), le décret du 9 mai 2017...
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Travail détaché : première victoire européenne pour Emmanuel Macron
Publié le :
25/10/2017
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2017
C’est une victoire indéniable pour Emmanuel Macron. Sa première au niveau de l’Union européenne (UE). Les ministres européens du travail et des affaires sociales, réunis à Luxembourg lundi 23 octobre, ont fini par s’accorder sur une révision de la directive de 1996 sur le travail détaché. Une pri...
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Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée
Publié le :
28/09/2017
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2017
Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition d’ancienneté a été réduite pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. Et comme annoncé par Muriel Pénicaud, un décret vient de valoriser le montant de l’indemnité légale de licenciement. Attention, seul le mo...
Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les dommages-intérêts alloués par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à la convention 158 de l’OIT, qui exige notamment une indemnisation adéquate...Source : www.efl.fr