Historique

• Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
  Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
  (NPU) Droit social
  
  Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les dommages-intérêts alloués par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à la convention 158 de l’OIT, qui exige notamment une indemnisation adéquate...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme de la carte judiciaire : derrière la promesse de campagne, un vaste chantier
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Actualités

  (NPU) Droit social
  Les premières pistes de réflexion sur l'organisation territoriale de la justice ont été remis à la garde des Sceaux, lundi, alors que de nombreux barreaux se mobilisent contre toute réforme. Faut-il changer l'implantation des tribunaux sur le territoire français ? Pour le... 
  Source : www.europe1.fr
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• Aux prud’hommes de Lorient, plus de la moitié des conseillers sur le départ
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Actualités

  (NPU) Droit social
  Dans le Morbihan, comme dans tous les conseils de France, l’instauration des barèmes, en septembre, est perçue comme « la fin de l’indépendance de la justice prud’homale »....
  Source : mobile.lemonde.fr
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• Attention, le calcul des effectifs d'une entreprise va changer
  Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit social
   On ne calculera plus les effectifs salariés d'une entreprise de la même manière à compter du 1er janvier 2018. Voici à quoi vous attendre. Un casse-tête de moins pour l'employeur? Dans la continuité de la généralisation de la DSN (déclaration sociale nominative), le décret du 9 mai 2017...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Travail détaché : première victoire européenne pour Emmanuel Macron
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit social
  C’est une victoire indéniable pour Emmanuel Macron. Sa première au niveau de l’Union européenne (UE). Les ministres européens du travail et des affaires sociales, réunis à Luxembourg lundi 23 octobre, ont fini par s’accorder sur une révision de la directive de 1996 sur le travail détaché. Une pri...
  Source : www.lemonde.fr
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• Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition d’ancienneté a été réduite pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. Et comme annoncé par Muriel Pénicaud, un décret vient de valoriser le montant de l’indemnité légale de licenciement. Attention, seul le mo...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (c. trav. art. L. 1242-13). Pour les juges, une transmission tardive équivaut à une absence d’écrit, qui entraîne la requalification du CDD en contrat à durée indétermin...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Ces ordonnances prévoient une série de mesures concernant particulièrement les petites et moyennes entreprises, notamment : la possibilité dans les entr...
  Source : www.service-public.fr
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• Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er août 2017
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  (NPU) Droit social
  Même au mois d’août l’actualité sociale connait des changements. Les nouveautés concernent le travail le dimanche, la carte BTP ou encore le Pass Navigo.
  Source : www2.editions-tissot.fr
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