Le Conseil d'Etat suspend la possibilité d'imposer la visioconférence devant les juridictions pénales
Publié le :
15/02/2021
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2021
Source : www.francetvinfo.frLe Conseil d'Etat vient de suspendre la possibilité d'imposer la visioconférence sans l'accord des parties devant les juridictions pénales dans le contexte de la crise sanitaire, en estimant que la mesure portait une "atteinte grave et manifeste aux droits de la défense". En novembre, le Conseil d'Etat avait déjà suspendu la possibilité de recourir à la visioconférence pour les procès d'assises ... Lire la suite
Historique
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Mise en place des motifs impérieux pour voyager entre la Martinique et la Guadeloupe dans les deux sens, dès le 16 février 2021
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Actualités
Les préfets de Guadeloupe et de Martinique décident d'interdire les déplacements en avion ou par bateau entre les deux îles sauf motifs impérieux, à partir de mardi prochain (16 février 2021). Le but est de contenir la propagation de variants de la covid-19...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Le Conseil d'Etat suspend la possibilité d'imposer la visioconférence devant les juridictions pénales
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Actualités
Le Conseil d'Etat vient de suspendre la possibilité d'imposer la visioconférence sans l'accord des parties devant les juridictions pénales dans le contexte de la crise sanitaire, en estimant que la mesure portait une "atteinte grave et manifeste aux droits de la défense". En novembre, le Conseil...Source : www.francetvinfo.fr
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Covid-19 Application des motifs impérieux pour les déplacements entre la Guadeloupe et l’Hexagone à compter de ce dimanche 31 janvier
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Actualités
À l'issue du conseil de sécurité et de défense nationale qui s'est tenu ce vendredi 29 janvier, le Gouvernement a décidé la mise en place des motifs impérieux pour voyager à destination et au départ des territoires d'Outre-mer... -
Paris : Les policiers verbalisent des magistrats qui mangent dans un restaurant clandestin
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Actualités
Les policiers sont intervenus dans un restaurant sur l’île de la Cité à Paris, ce vendredi midi, alors que l’établissement était en plein service. Une dizaine de personnes étaient installées pour manger, en majorité des magistrats...Source : actu17.fr -
Nous réclamons justice pour le Bâtonnier Monferrier Dorval
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Actualités
Demandons la mise en place d'une enquête indépendante menée par des experts nationaux et internationaux pour enfin faire la lumière sur l'assassinat de Me Monferrier Dorval, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince...Source : www.change.org -
Eau et Assainissement: les chiffres clés 2020
Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020Actualités
Lé présent document est consacré aux chiffres clés de l'eau et de l'assainissement. Ila été réalisé par l'Observatoire de l'Eau de la Guadeloupe, qui est une structure partenariale portée par l'Office de l'Eau Guadeloupe ...