Diaporama

Droit du travail et de la sécurité sociale


Partenaire privilégié des entreprises et des particuliers, le Cabinet apporte ses compétences dans les domaines suivants :
  • Conseil en Droit social et en relations du travail
  • Rédaction d’actes en droit du travail : contrats de travail à durée déterminée, contrats de travail à durée indéterminée, contrats de travail à temps partiel, avenants, fiche de poste, notes de service, règlement intérieur, évaluation annuelle, avertissement, mise à pied
  • Gestion de la fin du contrat : rupture conventionnelle, licenciement disciplinaire, pour cause d’inaptitude ou d’insuffisance professionnelle, économique
  • Contentieux individuel et collectif du travail, Conseil des Prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Négociations, transactions, médiation
  • Droit administratif du travail
  • Droit pénal du travail (accidents du travail, hygiène et sécurité)
  • Sécurité sociale et protection sociale
Le Cabinet conseille les salariés dans le cadre de contestations précontentieuses de sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement disciplinaire ou économique), négociation de rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur etc.

Le Cabinet intervient également dans le cadre des procédures contentieuses : saisine du Conseil de prud’hommes, Chambre sociale de la Cour d’appel, suivi des procédures devant la Chambre sociale de la Cour de cassation.
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.